J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : JUSB0610206A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie d'avances auprès du conseil des prud'hommes de Montpellier sont abrogées.

Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 en tant qu'il nomme Mme Franca Monti, épouse Barcelo, régisseuse titulaire auprès du conseil des prud'hommes de Montpellier sont abrogées.

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1997 en tant qu'il nomme Mme Dominique Pierre, épouse Manauta, régisseuse suppléante auprès du conseil des prud'hommes de Montpellier sont abrogées.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au Journal officiel.